Politique de confidentialité

Au sens des présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée :

– « Plateforme » : l'application web progressive (PWA) Khishango, accessible via khishango.com, ainsi que l'ensemble des services associés (réservation, paiement sécurisé, messagerie, notifications, suivi pédagogique).

– « Société » ou « Khishango » : KHISHANGO, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARLU) de droit camerounais, immatriculée au RCCM de Mbouda, dont le siège social est fixé à Mbouda, Région de l'Ouest, et l'établissement opérationnel à Douala, Région du Littoral, République du Cameroun.

– « Utilisateur » : toute personne physique majeure ou représentant légal d'un mineur accédant à la Plateforme, quelle que soit sa qualité (Enseignant, Parent ou Apprenant autonome).

– « Enseignant » (également désigné « tuteur » dans l'interface) : personne physique, professionnelle ou non, qui dispense des cours particuliers ou des formations à un ou plusieurs Apprenants par l'intermédiaire d'un profil vérifié Khishango. L'Enseignant exerce en toute indépendance, sans lien de subordination avec Khishango, et demeure seul responsable de la qualité pédagogique de ses prestations. Les termes « Enseignant » et « tuteur » désignent la même qualité juridique et sont interchangeables dans les présentes CGU.

– « Parent » : Utilisateur adulte gérant un ou plusieurs profils d'Apprenants mineurs et pouvant réserver et payer des Séances pour leur compte.

– « Apprenant » : élève majeur ou mineur bénéficiaire des Séances. Le mineur agit par l'intermédiaire de son Parent, qui demeure responsable contractuellement.

– « Séance » : cours particulier réservé via la Plateforme, en mode présentiel ou en ligne (visioconférence).

– « Commission » : rémunération de Khishango, calculée en pourcentage du montant de chaque Séance payée, prélevée avant versement à l'Enseignant. Le taux applicable est celui en vigueur au moment du paiement et affiché sur la Plateforme.

– « Versement » : transfert des fonds nets (montant de la Séance déduction faite de la Commission) à l'Enseignant, selon le calendrier défini à l'article 7.

– « Note » ou « Évaluation » : appréciation chiffrée et/ou textuelle laissée exclusivement par un Parent ou un Apprenant à l'issue d'une Séance validée, à l'égard de l'Enseignant ayant dispensé ladite Séance.

Khishango fournit un service d'intermédiation numérique permettant la mise en relation entre Enseignants indépendants et familles ou Apprenants, sur le territoire de la République du Cameroun et à l'international pour les utilisateurs camerounais. La Plateforme comprend notamment les services suivants : réservation de Séances, paiement sécurisé, messagerie intégrée, suivi pédagogique, gestion multi-enfants, notifications et évaluations.

Khishango n'est ni l'employeur des Enseignants, ni un établissement d'enseignement au sens de la réglementation scolaire camerounaise. Le contrat de prestation pédagogique est conclu directement entre l'Enseignant et le Parent ou l'Apprenant ; Khishango intervient en qualité d'intermédiaire technique et de tiers de confiance pour le paiement.

En sa qualité d'intermédiaire, Khishango ne peut être tenue responsable de la qualité pédagogique des Séances, des incidents survenant en présentiel, ni des manquements contractuels des Utilisateurs entre eux, sous réserve des dispositions de l'article 16.

L'inscription à la Plateforme est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins dix-huit (18) ans. Les mineurs accèdent au service exclusivement par l'intermédiaire d'un Parent titulaire d'un compte validé, qui assume l'entière responsabilité des réservations et paiements effectués.

L'inscription s'effectue par adresse e-mail valide ou numéro de téléphone camerounais, avec vérification par code OTP ou lien de confirmation. L'Utilisateur garantit l'exactitude, la complétude et la sincérité des informations fournies (identité civile, coordonnées, ville, quartier, niveau scolaire le cas échéant).

L'acceptation des présentes CGU et de la Politique de confidentialité est obligatoire à la création du compte. Cette acceptation est horodatée et archivée par Khishango conformément à la réglementation en vigueur.

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte par un tiers non autorisé doit être signalée sans délai à support@khishango.com.

Khishango se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout compte en cas d'informations fausses, de fraude, de comportement abusif, de tentative de contournement du système de paiement ou de violation des présentes CGU, sans préjudice de toute action en responsabilité civile ou pénale.

L'Enseignant complète un parcours d'inscription comprenant la constitution d'un profil détaillé (présentation, matières enseignées — limitées à deux (2) matières actives par profil, niveaux, disponibilités, tarifs, modes d'enseignement). Khishango procède à une vérification des pièces justificatives (diplôme, pièce d'identité) avant activation du profil public.

L'Enseignant s'engage expressément et irrévocablement à :

– (i) honorer l'intégralité des Séances confirmées, pour la durée totale réservée et payée par le Parent ou l'Apprenant, sauf motif valable dûment justifié au sens de l'article 8 ;

– (ii) se présenter à l'heure convenue et prévenir sans délai en cas d'empêchement ;

– (iii) dispenser un enseignement de qualité, adapté au niveau et aux besoins pédagogiques de l'Apprenant ;

– (iv) respecter la dignité, l'intégrité physique et morale de l'Apprenant, avec une vigilance accrue envers les mineurs, conformément à la législation camerounaise de protection de l'enfance ;

– (v) ne jamais solliciter, accepter ou recevoir de paiement hors Plateforme pour les Séances réservées via Khishango, sous peine de suspension ou de résiliation immédiate du compte et de l'obligation de restituer les sommes perçues irrégulièrement ;

– (vi) maintenir ses disponibilités à jour sur la Plateforme ;

– (vii) respecter la législation camerounaise applicable, notamment en matière de propriété intellectuelle (Loi n° 2000/011), de protection des mineurs et de lutte contre la cybercriminalité (Loi n° 2010/012).

Khishango peut retirer un profil Enseignant, limiter sa visibilité, suspendre ses versements ou résilier son compte en cas de signalements répétés, d'avis négatifs fondés, de non-présentation injustifiée ou de tout manquement grave aux présentes CGU. Les modalités de sanction sont précisées à l'article 8.

Le Parent peut créer et gérer plusieurs profils enfants (prénom, nom, classe, établissement scolaire) depuis son espace personnel. Il est responsable du choix de l'Enseignant, de la validation des Séances, des demandes de remboursement et des évaluations publiées.

L'Apprenant majeur dispose de son propre compte et gère ses réservations de manière autonome.

Le Parent et l'Apprenant s'engagent à :

– (i) fournir des informations exactes sur le niveau scolaire et les besoins pédagogiques de l'Apprenant ;

– (ii) respecter les horaires des Séances confirmées et prévenir l'Enseignant en cas d'empêchement ;

– (iii) traiter l'Enseignant avec respect et courtoisie, sans harcèlement, comportement discriminatoire ou demande illicite ;

– (iv) signaler tout incident, manquement ou comportement problématique via les outils prévus (messagerie intégrée, signalement de problème, formulaire de litige).

La réservation d'une Séance s'effectue exclusivement en ligne via la Plateforme, selon les étapes suivantes : sélection de l'Enseignant, du créneau disponible, du mode d'enseignement (présentiel ou en ligne), du profil Apprenant concerné, puis paiement sécurisé.

Un créneau peut être temporairement verrouillé (statut « hold ») pendant le processus de paiement. En cas d'abandon ou d'échec du paiement, la réservation est automatiquement annulée et le créneau libéré.

Après confirmation du paiement, l'Enseignant reçoit une notification de demande de confirmation. Il dispose d'un délai de trois (3) heures pour accepter ou décliner la demande. À défaut de réponse dans ce délai, la réservation expire et est annulée automatiquement ; le Parent ou l'Apprenant peut alors solliciter un remboursement dans les conditions de l'article 10.

L'Enseignant ne doit accepter une demande que si le paiement a été effectivement reçu et confirmé par la Plateforme. Pour les Séances en ligne, un lien de visioconférence est communiqué après acceptation. Pour les Séances en présentiel, le lieu est convenu entre les parties.

Tous les montants sont exprimés et payés en Francs CFA (FCFA). Les moyens de paiement acceptés incluent MTN Mobile Money, Orange Money et carte bancaire, via les prestataires de paiement partenaires de Khishango (CinetPay et/ou tout autre agrégateur agréé), selon disponibilité et configuration de la Plateforme.

TAUX DE COMMISSION — Khishango prélève une Commission de quinze pour cent (15 %) sur le montant hors taxe de chaque Séance payée. Ce taux est applicable à toutes les réservations conclues à compter de l'entrée en vigueur de la présente version des CGU. Le taux applicable est celui en vigueur au moment du paiement et affiché sur la Plateforme lors de la réservation. Khishango se réserve le droit de modifier ce taux sous réserve du respect du délai de préavis visé à l'article 19.

Les fonds sont conservés par Khishango ou son prestataire de paiement jusqu'à validation de la Séance ou résolution d'un éventuel litige, conformément aux modalités définies à l'article 11.

L'Enseignant perçoit le montant net de chaque Séance (prix brut de la Séance déduction faite de la Commission de 15 %) selon le calendrier de versement suivant :

CALENDRIER DE VERSEMENT — Les versements aux Enseignants sont effectués deux fois par mois au maximum, selon un calendrier défini par Khishango et communiqué aux Enseignants via la Plateforme ou par notification. Khishango se réserve le droit de modifier ce calendrier de versement à tout moment, sous réserve d'en informer les Enseignants avec un préavis raisonnable. Les versements sont conditionnés à la validation des Séances concernées et aux contrôles anti-fraude de la Plateforme.

Le Versement est déclenché après validation de la Séance, sous réserve de l'absence de litige en cours. Les délais de traitement des opérateurs Mobile Money, des établissements bancaires et des réseaux de télécommunication sont indépendants de la volonté de Khishango, qui ne saurait en être tenue responsable.

En cas de fraude avérée, de litige en cours, de suspension de compte ou de manquement aux présentes CGU, Khishango peut bloquer les versements à l'Enseignant concerné pendant la durée de l'instruction, sans que cela constitue une faute de Khishango.

L'obligation de réaliser intégralement chaque Séance confirmée est une obligation essentielle du contrat entre l'Enseignant et le Parent ou l'Apprenant. L'Enseignant s'engage à effectuer la totalité des heures réservées et payées, sauf survenance d'un motif valable tel que défini ci-après.

Constituent des motifs valables d'absence ou d'interruption de Séance, sous réserve de justification :

– Maladie soudaine de l'Enseignant ou d'un membre proche de sa famille, attestée le cas échéant par un document médical ;

– Urgence familiale ou personnelle grave et imprévue ;

– Problème technique majeur (coupure de courant prolongée, panne réseau) pour les Séances en ligne, dûment documenté ;

– Force majeure au sens du droit camerounais et de l'OHADA (catastrophe naturelle, trouble à l'ordre public, etc.).

Ne constituent pas des motifs valables :

– Un autre engagement professionnel ou personnel prévu à l'avance ;

– Une mésentente avec le Parent ou l'Apprenant ne relevant pas d'un incident de sécurité ;

– Tout motif de convenance personnelle.

En cas de manquement à l'obligation de réaliser intégralement une Séance sans motif valable, Khishango peut appliquer les sanctions progressives suivantes, en fonction de la fréquence et de la gravité des manquements :

– Avertissement formel notifié à l'Enseignant par messagerie interne ou e-mail ;

– Réduction temporaire de la visibilité du profil dans les résultats de recherche ;

– Suspension temporaire du profil Enseignant, avec blocage des nouvelles réservations pour une durée déterminée ;

– Suspension des versements en cours pendant la durée de l'instruction ;

– Retrait définitif du profil de la Plateforme et résiliation du compte sans indemnité, en cas de manquements répétés ou d'une seule faute grave (abandon de mineur, comportement dangereux, fraude avérée).

L'Enseignant est informé de toute sanction envisagée et dispose d'un délai de quarante-huit (48) heures pour présenter ses observations avant toute décision de suspension ou de retrait, sauf en cas d'urgence avérée nécessitant une mesure immédiate de protection des Utilisateurs.

Khishango met en place un système d'évaluation des Enseignants destiné à informer les Parents et les Apprenants sur la qualité des prestations dispensées sur la Plateforme.

PRINCIPE FONDAMENTAL — Seuls les Parents et les Apprenants sont habilités à évaluer les Enseignants. Les Enseignants ne peuvent pas évaluer les Parents ni les Apprenants. Ce système unilatéral garantit la transparence et la confiance des familles envers la Plateforme.

Les modalités du système de notation sont les suivantes :

– La possibilité de noter un Enseignant est ouverte uniquement après validation d'une Séance effectivement réalisée avec cet Enseignant. Aucune évaluation ne peut être publiée avant la validation de la Séance.

– Chaque Séance validée donne droit à une (1) note unique, exprimée sur une échelle de un (1) à cinq (5), accompagnée d'un commentaire textuel facultatif.

– La note et le commentaire sont soumis à modération par l'équipe Khishango avant publication. Khishango peut refuser ou retirer toute évaluation contenant des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, non conformes aux présentes CGU ou manifestement sans lien avec la qualité pédagogique de la Séance.

– La note globale affichée sur le profil d'un Enseignant est la moyenne des notes publiées.

– L'Enseignant peut signaler une évaluation qu'il estime abusive ou contraire aux présentes CGU ; Khishango examine le signalement et peut retirer l'évaluation si elle s'avère non conforme.

– Les évaluations contribuent à la confiance sur la Plateforme et peuvent influer sur la visibilité du profil de l'Enseignant dans les résultats de recherche.

Les règles suivantes s'appliquent aux annulations de Séances :

a) Avant confirmation par l'Enseignant : Le Parent ou l'Apprenant peut annuler la réservation tant que l'Enseignant n'a pas accepté. Le remboursement intégral est accordé sur demande introduite dans les quarante-huit (48) heures suivant le paiement.

b) Refus ou expiration du délai de confirmation (3 heures) : La Séance est automatiquement annulée. Le Parent ou l'Apprenant dispose de quarante-huit (48) heures pour demander un remboursement via la Plateforme.

c) Annulation par l'Enseignant après confirmation : L'Enseignant peut annuler uniquement plus de trois (3) heures avant le début de la Séance, en indiquant un motif dans les catégories prévues. Le Parent ou l'Apprenant dispose de quarante-huit (48) heures pour demander un remboursement.

d) Après confirmation, côté Parent/Apprenant : Le Parent et l'Apprenant ne peuvent plus annuler unilatéralement une Séance confirmée via la Plateforme. Toute modification doit être convenue avec l'Enseignant par messagerie ou via le support Khishango.

Les demandes de remboursement sont examinées par l'équipe Khishango dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées. Les remboursements via Mobile Money sont traités manuellement sous trois (3) à cinq (5) jours ouvrés, selon les délais des opérateurs. Passé le délai de quarante-huit (48) heures après annulation, aucune demande de remboursement ne peut être introduite, sauf disposition légale impérative ou décision de Khishango en cas de litige avéré.

À l'issue de chaque Séance, l'Enseignant peut la marquer comme réalisée sur la Plateforme. Le Parent ou l'Apprenant dispose d'un délai déterminé pour confirmer la bonne tenue du cours ou signaler un incident.

En cas de confirmation mutuelle ou de validation automatique à l'expiration du délai de contestation, la Séance est réputée accomplie et le Versement à l'Enseignant peut être déclenché dans le cadre du calendrier bimensuel défini à l'article 7.

En cas de signalement de non-réalisation totale ou partielle, ou de litige sur la qualité de la prestation, Khishango examine les éléments fournis (horodatages, messages, motifs, pièces justificatives) et peut ordonner un remboursement total ou partiel, ou valider la Séance. La décision de Khishango est définitive dans le cadre de la Plateforme, sans préjudice du droit de recours judiciaire des parties.

Seul l'Enseignant peut proposer la replanification d'une Séance déjà confirmée, via les outils prévus à cet effet, au moins douze (12) heures avant l'horaire initialement prévu, dans la limite du nombre de replanifications autorisées par le système.

Le Parent et l'Apprenant ne disposent pas d'un droit de replanification unilatérale après confirmation. Ils peuvent contacter l'Enseignant par messagerie ou solliciter le support Khishango pour toute modification.

La messagerie intégrée est réservée aux échanges liés aux réservations, aux Séances et à la relation pédagogique. Les Utilisateurs s'interdisent formellement :

– Tout harcèlement, menace, propos injurieux, discriminatoire ou dégradant envers un autre Utilisateur ;

– Tout contenu illicite au regard de la législation camerounaise (Loi n° 2010/012 relative à la cybercriminalité) ;

– Tout prosélytisme religieux, politique ou idéologique ;

– Toute sollicitation ou accord de paiement hors Plateforme pour des Séances réservées via Khishango ;

– Toute communication de coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresse) à des fins de contournement du système de réservation.

Khishango envoie des notifications (in-app, e-mail, SMS, WhatsApp, push) relatives aux réservations, paiements, versements, rappels et messages. L'Utilisateur peut ajuster certaines préférences depuis son profil. Khishango peut suspendre l'accès à la messagerie en cas d'abus signalé et avéré.

La marque KHISHANGO, l'interface graphique, les textes, graphismes, logos, logiciels, bases de données et tout autre élément constitutif de la Plateforme sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Khishango SARLU. Toute reproduction, extraction, représentation ou diffusion non expressément autorisée est strictement interdite.

Les contenus pédagogiques fournis par les Enseignants (supports de cours, exercices, documents) demeurent leur propriété intellectuelle exclusive. L'Apprenant et le Parent n'acquièrent qu'un droit d'usage personnel, non commercial et non cessible, strictement limité à l'usage pédagogique pour lequel le contenu a été partagé.

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité de Khishango, document distinct constituant une partie intégrante des présentes CGU. Khishango traite les données conformément à la Loi n° 2024/017 du 18 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles au Cameroun et aux principes applicables du droit OHADA.

Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de leurs données personnelles. Ces droits s'exercent par e-mail à : support@khishango.com ou contact@khishango.com, ou via la rubrique « Mes données » dans le profil Utilisateur.

Khishango s'engage à ne pas céder, louer ni vendre les données personnelles des Utilisateurs à des tiers à des fins commerciales, sans le consentement préalable et explicite des personnes concernées.

Khishango met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la conformité de la Plateforme, sans pouvoir garantir un accès ininterrompu ni l'absence totale d'erreurs.

Khishango n'est pas responsable des dommages résultant de :

– (i) La qualité pédagogique de la relation entre l'Enseignant et l'Apprenant, qui relève de la responsabilité exclusive de l'Enseignant ;

– (ii) Les incidents survenus lors des Séances en présentiel, indépendants du contrôle de la Plateforme ;

– (iii) Les défaillances de réseau, les coupures d'électricité ou les dysfonctionnements des prestataires de paiement Mobile Money ou bancaires ;

– (iv) Un usage non conforme de la Plateforme par l'Utilisateur ;

– (v) Les contenus publiés par les Utilisateurs (avis, messages, documents).

La responsabilité financière de Khishango, en cas de faute prouvée lui étant directement imputable, est limitée au montant des Commissions effectivement perçues sur les Séances concernées au cours des douze (12) derniers mois précédant le dommage invoqué, sauf faute lourde ou dolosive de Khishango.

La survenance d'un cas de force majeure, au sens du droit camerounais et de l'OHADA (catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, pandémie, défaillance majeure d'infrastructure nationale), exonère Khishango de toute responsabilité pour les retards ou manquements occasionnés pendant sa durée.

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le support Khishango, sous réserve de l'exécution préalable des Séances confirmées en cours et du respect des obligations comptables de Khishango (conservation des données de transaction).

Khishango peut suspendre ou résilier un compte Utilisateur dans les cas suivants :

– Sans préavis : en cas de fraude avérée, de comportement présentant un risque immédiat pour la sécurité d'un autre Utilisateur (notamment d'un Apprenant mineur), de faux profil ou d'usurpation d'identité ;

– Avec un préavis raisonnable notifié par e-mail ou notification in-app : en cas de violation répétée des présentes CGU, de comportement abusif persistant ou de manquements graves à la qualité de service.

La résiliation d'un compte n'affecte pas les droits et obligations nés antérieurement (paiements reçus, remboursements dus, litiges en cours, obligations de confidentialité). Les données sont conservées conformément aux obligations légales applicables.

En cas de différend relatif à l'exécution des présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur est invité à contacter prioritairement le support Khishango (support@khishango.com, WhatsApp ou formulaire « Signaler un problème ») afin de rechercher une résolution amiable dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la saisine.

À défaut d'accord amiable et sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs au Cameroun, tout litige relatif aux présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux de Douala, République du Cameroun, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit de la République du Cameroun. Pour les aspects commerciaux transfrontaliers, les Actes Uniformes OHADA pertinents s'appliquent à titre supplétif.

Khishango se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter l'évolution des services proposés, des obligations légales et réglementaires, ou des pratiques du secteur.

En cas de modification substantielle — et notamment de toute modification du taux de Commission ou du calendrier de versement — les Utilisateurs sont informés par notification in-app et/ou e-mail au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci, sous réserve des droits reconnus aux consommateurs par la législation camerounaise. La date de mise à jour est indiquée en haut de chaque version publiée.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur, sauf si les dispositions annulées sont essentielles à l'économie générale du contrat.

Le fait pour Khishango de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française, qui fait foi en cas de litige.

KHISHANGO SARLU — Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle de droit camerounais.

Siège social : Mbouda, Région de l'Ouest, République du Cameroun.

Établissement opérationnel : Douala, Région du Littoral, République du Cameroun.

E-mail : contact@khishango.com — Support : support@khishango.com — Site : khishango.com

Pour toute question relative aux présentes CGU, utilisez la rubrique « Nous contacter » ou « Signaler un problème » dans votre profil.